Règlement Challenge Chat Perché

Manger Jouer – Challenge Photo Chat Perché

ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société ROYAL CANIN® France SAS au capital de 917 986.Euros, ayant son siège social au BP 4 – 650, Avenue de la petite Camargue F- 30470 Aimargues inscrite sous le numéro unique d’identification Siret 380 824 888 00222 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 19/05/2016 à 10h00 au 31/08/2016 à 18h00 inclus (ci-après la « Durée du jeu »), un grand jeu gratuit national et sans obligation d’achat intitulé : « Challenge Photo Manger Jouer Chat Perché » (ci-après le « Jeu ») accessible depuis la page dédiée www.wikichat.fr/mangerjouer

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de dix-huit ans, à la date du 19/05/2016 résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, quelle que soit sa nationalité.

Sont exclus les membres du personnel des sociétés organisatrices et participant ou ayant participé à la conception, l’organisation ou la réalisation du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes conduites…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU

Ce jeu est annoncé via :

Le dispositif sera également présenté sur de la plv en cliniques vétérinaires, magasins spécialisés et certains salons d’exposition de chat à compter du 15 juin.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

4.1 Déroulement du Jeu

Pendant la Durée, le participant se rend sur la page dédiée www.wikichat.fr/mangerjouer ou sur l’application Facebook sur la page Royal Canin France et peut concourir de la manière suivante :

a-    L’utilisateur télécharge la photo de son chat en respectant la thématique du challenge (« chat perché »)

La photo devra impérativement être au format .jpg, .gif, .png et ne pas dépasser 10 Mo (toute photo ne répondant pas à ces critères ne pourra être jointe)

Chaque photo fera l’objet d’une modération préalablement à sa publication sur le site www.wikichat.fr, de façon à s’assurer notamment qu’elle respecte les dispositions du présent règlement. La participation ne sera validée que si la photo respecte les conditions de participation

b-    Renseigner son adresse e-mail.

  • Si l’utilisateur possède un compte Royal Canin, l’e-mail est reconnu et l‘utilisateur renseigne son mot de passe pour se connecter et finaliser sa participation au jeu.
  • Si l’utilisateur ne possède pas de compte Royal Canin, un formulaire apparait et l’utilisateur doit donner certaines informations relatives aux caractéristiques physiques de son chat :
    • Nom (obligatoire)
    • Date de naissance (obligatoire)
    • Sexe (obligatoire)
    • Race (obligatoire)
    • Stérilisé : oui/non (obligatoire)

Puis, l’utilisateur finalise son inscription en renseignant ses informations personnelles :

  • Civilité (obligatoire)
  • Prénom (obligatoire)
  • Nom (obligatoire)
  • Optin email (non obligatoire)
  • Choix du mot de passe

 

c – Valider sa participation

Le remplissage de l’ensemble des champs lors de la participation est obligatoire pour valider sa participation.

4.2 Nombre de participations par personne

Une seule participation par personne physique est possible. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification à cet égard.

4.3 Participations non prises en compte

 Ne seront pas prises en compte les participations :

a) Ayant eu lieu après le 31/08/2016 à 18h01 ;
b) A caractère anthropomorphique
c) Comportant une ou plusieurs personnes humaines
d) Comportant un ou plusieurs animaux en situation de souffrance
e) A caractère illicite, injurieux, diffamatoire, calomnieux à l’égard de tiers ou grossier
f) Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits à l’image, droit au respect de la vie privée, droits de la propriété intellectuelle
g) étant de nature publicitaire ou promotionnelle pour une marque autre que Royal Canin®
h) portant atteinte à l’image de la Société Organisatrice ou de ses produits
i) ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique
j) étant à caractère obscène, pornographique ou pédophile
k) étant à caractère raciste, incitant à la violence, à la haine raciale, à la consommation de drogue, à la discrimination
l) étant contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois et règlements.
m) Comportant des notifications d’identité ou d’adresses incomplètes, inexactes, usurpées ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement ;
n) De participants résidant en dehors de la France métropolitaine (Corse incluse) ;
o) Réalisées sans respecter la procédure ci-dessus.

Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de tout participant contrevenant à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

ARTICLE 5 : MODERATION DES PHOTOGRAPHIES

Chaque photographie postée dans le cadre du Jeu (ci-après collectivement « Eléments ») feront l’objet d’une modération préalablement à leur publication sur le site www.wikichat.fr de façon à s’assurer notamment qu’ils respectent les dispositions du présent règlement.

Un délai maximal de 72 heures peut s’écouler entre la date de validation de sa participation par le participant et la date de publication de ses Eléments sur www.wikichat.fr

Tous Eléments ne respectant pas les conditions de l’article 4.3 seront considérés comme nuls et entraineront l’élimination automatique du participant.

En toute hypothèse, le participant sera seul responsable en cas de contestation de quelque nature qu’elle soit relative aux Eléments transmis par ses soins.

ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT

Un jury composé de membres de la Société Organisatrice sélectionnera parmi l’ensemble des participants (au plus tard le 30/09/2016) les 3 gagnants. Le jury sélectionnera les 3 gagnants sur la base des critères suivants :

  • La cohérence avec le sujet
  • La qualité de la photo:
    – Clarté de la photo (belle prise de vue, visible, clair, non pixellisée)
         – Originalité de la photo du chat (Position du chat, qualité du décor)

La sélection des gagnants par le jury se fera selon leur appréciation souveraine et ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Le prénom suivi de la première lettre du nom de chaque gagnant seront affichés sur le site www.wikichat.fr ainsi que sur la page Facebook et le compte Instagram de la société organisatrice.

La Société Organisatrice tranchera souverainement, et dans le respect des lois, toute question d’application et/ou d’interprétation du présent règlement ainsi que toute question non réglée par celui-ci et qui viendrait à se poser à l’occasion du présent Jeu.

ARTICLE 7 : GARANTIES DU PARTICIPANT ET AUTORISATION D’EXPLOITATION DES ELEMENTS AU PROFIT DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

Chaque participant autorise la Société Organisatrice à exploiter ses Eléments et cède ainsi, à titre gratuit, irrévocable et exprès, à la Société Organisatrice l’ensemble des droits patrimoniaux des droits d’auteurs dont il pourrait être titulaire sur les Eléments (photographie réalisée dans le cadre de sa participation au Jeu) dans les conditions suivantes :

Droits cédés : droits patrimoniaux des droits d’auteurs, notamment droit de reproduction, droit de représentation et droit d’adaptation.

Territoire : monde.

Durée : 20 ans à compter de la publication en ligne des Eléments.

Support : Tout type de supports (supports print, display, PLV, pack, etc.) et notamment Internet sur www.wikichat.fr, FacebookTM, InstagramTM ainsi que les autres sites Internet appartenant à Royal Canin®.

Chaque participant garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Eléments qu’il aura transmis.

Chaque participant garantit que ses Eléments sont librement exploitables par la Société Organisatrice dans les conditions définies au présent règlement (cf. supra). Il garantit ainsi que ses Eléments sont originaux et ne portent atteinte à aucun droit de tiers, de quelque nature que ce soit (par exemple : droit de propriété intellectuelle, droit à l’image, …).

ARTICLE 8 : DOTATIONS

Sont mis en jeu 3 coffrets Châteaux Hôtels « Nos belles destinations spa » (valeur unitaire 490€) :

  • 1 nuit en chambre double pour 2 personnes
  • petit déjeuner
  • soin ou massage de 45 min
  • Accès à l’espace détente
  • Déjeuner ou dîner (3 plats)


Valable 18 mois à compter de la date d’achat

La valeur de chaque lot est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variations. Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un (des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra automatiquement propriété de la Société Organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

Afin de recevoir son gain, le gagnant s’engage à fournir la Société Organisatrice les informations suivantes :

  • Téléphone
  • E-mail
  • Adresse postale
  • Nom, prénom

Les participants autorisent toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur adresse électronique, ce afin de permettre à la Société Organisatrice de s’assurer du respect par ces derniers du présent règlement. Toute demande en ce sens sera notifiée par la Société Organisatrice au participant via un courrier électronique.

ARTICLE 9 : AVIS DE GAIN / EXPEDITION DES LOTS

Les personnes désignées gagnantes seront informées par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de 30 jours à compter du 30 septembre 2016. Elles devront, sous 7 jours ouvrables, confirmer leur lot ainsi que leurs coordonnées postales par email (à l’adresse indiquée dans l’email gagnant).

Chaque lot sera expédié sous 1 mois par Colissimo. Dans l’hypothèse où un gagnant ne se serait pas manifesté auprès de la Société Organisatrice avant la date et l’heure indiquées dans l’e-mail de confirmation, aux coordonnées qui lui auront été communiquées dans ledit e-mail, la Société Organisatrice se réserve le droit de redistribuer son gain.

Chaque prix ne pourra donner lieu, de la part d’un gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement, transfert ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf détérioration du prix, dûment constatée par la Société Organisatrice.

Toutefois, la Société Organisatrice se décharge de toute responsabilité relative à une détérioration du prix causée par le gagnant ou par la poste, ou à une perte du prix du fait de la poste. Il reviendra au gagnant d’effectuer toute éventuelle démarche à cet égard, la Société Organisatrice s’engageant à fournir au gagnant toute information réclamée par la poste dans le cadre de ses recherches.

De plus, aucune réclamation ne saurait être formulée dans l’hypothèse où un gagnant n’aurait pas reçu son prix dans le délai prévu, du fait que les coordonnées communiquées seraient erronées ou imprécises.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer chacun des lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.

Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la Société Organisatrice en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.

La Société Organisatrice ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des dotations.

Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 «Informatiques et libertés» et ses décrets d’application modifiés, les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à l’opération et qu’elles ne sont utilisées que par la Société Organisatrice.

Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé aux fins d’enregistrer les participations, d’informer les gagnants du résultat du jeu et d’adresser à ces derniers les lots gagnés. Chaque participant dispose à ce titre d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant recueillis à l’occasion du présent jeu. Le droit s’exerce sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Service Consommateurs Royal Canin

650 avenue de la petite Camargue
30470 AIMARGUES

 

ARTICLE 12 : RESPECT DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute information présentant une anomalie ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes entraîne l’élimination immédiate de son auteur. Le gagnant est garant des informations données dans le formulaire d’inscription (pour son nom, son prénom et son adresse e-mail). Aucune contestation ne sera admise si les informations communiquées sont erronées.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider le gain de toute personne ne respectant pas totalement le règlement.

La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Toute falsification entraînera l’élimination immédiate du participant.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par La Société Organisatrice et ses décisions seront sans appel. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu et/ou le remboursement des frais de participation ou la liste des gagnants.

 

ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement complet du Jeu est déposé en l’étude de Maitre Jérôme COHEN, Huissier de justice à PARIS (176 rue du Temple 75003 PARIS).

Le règlement du jeu complet peut être consulté depuis la www.wikichat.fr/mangerjouer et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :

Service Consommateurs Royal Canin
650 avenue de la petite Camargue
30470 AIMARGUES

ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Pour recevoir le remboursement des frais de participation au jeu, il suffit d’en faire la demande écrite, avant le 30 septembre 2016 minuit (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse du jeu en précisant lisiblement vos coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale complète) et en joignant un RIB original et nominatif ainsi qu’une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant la date, l’heure et la minute précise de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Service Consommateurs Royal Canin
650 avenue de la petite Camargue
30470 AIMARGUES

Le remboursement s’effectue sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C. depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0,15 euros TTC au total équivalent à 3 minutes de connexion au prix de 0,11 euros TTC la première minute et 0,02 euros TTC/min pour les 2 minutes suivantes pour la France Métropolitaine).

Si le participant accède à l’opération à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.

Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse et/ou même RIB) pendant toute la Durée du Jeu.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter et de participer au Jeu ne lui occasionne aucuns frais ou débours supplémentaire.

  • Timbre de la demande de remboursement des frais de connexion remboursé sur simple demande conjointe (tarif lent en vigueur base 20 g).

Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30 septembre 2016 (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 (huit) semaines à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 15 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des erreurs de délivrance des lots.

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 16 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par La Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.

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